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L2 Droit · S3
Droit des obligations : le contrat
Comment un contrat se forme, ce qu'il oblige à faire et ce qui se passe quand il n'est pas exécuté.
- L'obligation : notion, sources, classifications FicheSujets
- Le contrat : notion, principes directeurs, classifications FicheSujets
- La négociation et la rencontre des volontés : pourparlers, offre, acceptation FicheSujets
- Les avant-contrats : pacte de préférence, promesse unilatérale FicheSujets
- Le consentement : devoir d'information, erreur, dol, violence FicheSujets
- La capacité et la représentation FicheSujets
- Le contenu du contrat : objet, prix, contrepartie, clauses abusives FicheSujets
- Les sanctions de la formation : nullité, caducité, restitutions FicheSujets
- La force obligatoire, l'interprétation du contrat et l'imprévision FicheSujets
- L'effet relatif et les tiers : opposabilité, promesse de porte-fort, stipulation pour autrui FicheSujets
- La durée du contrat : terme, renouvellement, engagements perpétuels Selon la faculté FicheSujets
- L'inexécution, première partie : exception d'inexécution, exécution forcée en nature, réduction du prix FicheSujets
- L'inexécution, seconde partie : la résolution et ses effets FicheSujets
- La responsabilité contractuelle : dommages et intérêts, force majeure, clauses limitatives FicheSujets
- Les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu, enrichissement injustifié Selon la faculté FicheSujets