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L2 Droit · S3

Droit des obligations : le contrat

Comment un contrat se forme, ce qu'il oblige à faire et ce qui se passe quand il n'est pas exécuté.

  • 15 chapitres
  • 15 fiches
  • 15 sujets corrigés
  1. L'obligation : notion, sources, classifications FicheSujets
  2. Le contrat : notion, principes directeurs, classifications FicheSujets
  3. La négociation et la rencontre des volontés : pourparlers, offre, acceptation FicheSujets
  4. Les avant-contrats : pacte de préférence, promesse unilatérale FicheSujets
  5. Le consentement : devoir d'information, erreur, dol, violence FicheSujets
  6. La capacité et la représentation FicheSujets
  7. Le contenu du contrat : objet, prix, contrepartie, clauses abusives FicheSujets
  8. Les sanctions de la formation : nullité, caducité, restitutions FicheSujets
  9. La force obligatoire, l'interprétation du contrat et l'imprévision FicheSujets
  10. L'effet relatif et les tiers : opposabilité, promesse de porte-fort, stipulation pour autrui FicheSujets
  11. La durée du contrat : terme, renouvellement, engagements perpétuels Selon la faculté FicheSujets
  12. L'inexécution, première partie : exception d'inexécution, exécution forcée en nature, réduction du prix FicheSujets
  13. L'inexécution, seconde partie : la résolution et ses effets FicheSujets
  14. La responsabilité contractuelle : dommages et intérêts, force majeure, clauses limitatives FicheSujets
  15. Les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu, enrichissement injustifié Selon la faculté FicheSujets

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