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L2 Droit · S3 ou S4

Droit pénal général

La loi pénale, l'infraction, les personnes responsables et la peine.

  • 12 chapitres
  1. Le droit pénal : fonctions, sources, classification tripartite des infractions À venir
  2. Le principe de légalité criminelle et l'interprétation stricte À venir
  3. L'application de la loi pénale dans le temps À venir
  4. L'application de la loi pénale dans l'espace Selon la faculté À venir
  5. L'élément matériel : action, omission, résultat ; infractions formelles et matérielles À venir
  6. La tentative À venir
  7. L'élément moral : intention, imprudence, mise en danger (article 121-3 du Code pénal) À venir
  8. Auteur, coauteur, complice À venir
  9. La responsabilité pénale des personnes morales À venir
  10. Les causes objectives d'irresponsabilité : légitime défense, état de nécessité, ordre de la loi À venir
  11. Les causes subjectives d'irresponsabilité : trouble mental, contrainte, erreur de droit, minorité À venir
  12. La peine : classification, personnalisation, concours d'infractions, récidive, sursis Selon la faculté À venir

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