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L2 Droit · S3 ou S4
Droit pénal général
La loi pénale, l'infraction, les personnes responsables et la peine.
- Le droit pénal : fonctions, sources, classification tripartite des infractions À venir
- Le principe de légalité criminelle et l'interprétation stricte À venir
- L'application de la loi pénale dans le temps À venir
- L'application de la loi pénale dans l'espace Selon la faculté À venir
- L'élément matériel : action, omission, résultat ; infractions formelles et matérielles À venir
- La tentative À venir
- L'élément moral : intention, imprudence, mise en danger (article 121-3 du Code pénal) À venir
- Auteur, coauteur, complice À venir
- La responsabilité pénale des personnes morales À venir
- Les causes objectives d'irresponsabilité : légitime défense, état de nécessité, ordre de la loi À venir
- Les causes subjectives d'irresponsabilité : trouble mental, contrainte, erreur de droit, minorité À venir
- La peine : classification, personnalisation, concours d'infractions, récidive, sursis Selon la faculté À venir
Les autres matières de L2 Droit
- Droit des obligations : le contrat15 chapitres, 15 en ligne
- Droit des obligations : la responsabilité civile13 chapitres
- Droit administratif19 chapitres
- Droit de l'Union européenne (institutionnel)8 chapitres
- Droit des affaires (droit commercial général)8 chapitres
- Finances publiques6 chapitres
- Méthodologie de L27 chapitres