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Accueil › L2 Droit › Droit des affaires (droit commercial général)

L2 Droit · S3 ou S4

Droit des affaires (droit commercial général)

Les actes de commerce, le commerçant, le fonds de commerce et le bail commercial.

  • 8 chapitres
  1. Le droit commercial : sources, juridictions commerciales Selon la faculté À venir
  2. Les actes de commerce Selon la faculté À venir
  3. Le commerçant : qualité, statut, obligations Selon la faculté À venir
  4. Le régime des actes de commerce : preuve, solidarité, prescription Selon la faculté À venir
  5. Le fonds de commerce : composition et nature Selon la faculté À venir
  6. Les opérations sur le fonds : vente, location-gérance, nantissement Selon la faculté À venir
  7. Le bail commercial Selon la faculté À venir
  8. Introduction au droit des sociétés : contrat de société et personnalité morale Selon la faculté À venir

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