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L2 Droit · S3 ou S4
Droit des affaires (droit commercial général)
Les actes de commerce, le commerçant, le fonds de commerce et le bail commercial.
- Le droit commercial : sources, juridictions commerciales Selon la faculté À venir
- Les actes de commerce Selon la faculté À venir
- Le commerçant : qualité, statut, obligations Selon la faculté À venir
- Le régime des actes de commerce : preuve, solidarité, prescription Selon la faculté À venir
- Le fonds de commerce : composition et nature Selon la faculté À venir
- Les opérations sur le fonds : vente, location-gérance, nantissement Selon la faculté À venir
- Le bail commercial Selon la faculté À venir
- Introduction au droit des sociétés : contrat de société et personnalité morale Selon la faculté À venir
Les autres matières de L2 Droit
- Droit des obligations : le contrat15 chapitres, 15 en ligne
- Droit des obligations : la responsabilité civile13 chapitres
- Droit administratif19 chapitres
- Droit pénal général12 chapitres
- Droit de l'Union européenne (institutionnel)8 chapitres
- Finances publiques6 chapitres
- Méthodologie de L27 chapitres