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L2 Droit · S3 et S4
Droit administratif
Les règles propres à l'administration : ses missions, ses actes, ses contrats, sa responsabilité et son juge.
- Naissance et critère du droit administratif : l'arrêt Blanco, la dualité de juridictions, l'autonomie À venir
- Les sources constitutionnelles et le juge administratif À venir
- Les sources internationales et européennes : traités, droit de l'Union, contrôle de conventionnalité À venir
- La loi, le règlement, les principes généraux du droit et la jurisprudence À venir
- L'organisation administrative : État, déconcentration, collectivités territoriales, établissements publics Selon la faculté À venir
- Le service public : notion et identification, services administratifs et services industriels et commerciaux À venir
- Le service public : régime, lois du service public, modes de gestion À venir
- La police administrative : notion, finalités, autorités À venir
- La police administrative : le contrôle des mesures de police, les concours de polices À venir
- L'acte administratif unilatéral : notion, actes décisoires, mesures d'ordre intérieur, droit souple À venir
- L'acte administratif unilatéral : élaboration, motivation, entrée en vigueur, exécution À venir
- La disparition de l'acte : retrait et abrogation À venir
- Le contrat administratif : les critères À venir
- Le contrat administratif : exécution, pouvoirs de l'administration, équilibre financier, contentieux À venir
- Le principe de légalité et le recours pour excès de pouvoir : recevabilité, cas d'ouverture À venir
- Les limites de la légalité : pouvoir discrétionnaire, intensité du contrôle, circonstances exceptionnelles, actes de gouvernement À venir
- La responsabilité administrative pour faute : faute de service, faute personnelle, cumuls À venir
- La responsabilité sans faute : risque, rupture de l'égalité devant les charges publiques À venir
- Le juge administratif : compétence, Tribunal des conflits, référés Selon la faculté À venir
Les autres matières de L2 Droit
- Droit des obligations : le contrat15 chapitres, 15 en ligne
- Droit des obligations : la responsabilité civile13 chapitres
- Droit pénal général12 chapitres
- Droit de l'Union européenne (institutionnel)8 chapitres
- Droit des affaires (droit commercial général)8 chapitres
- Finances publiques6 chapitres
- Méthodologie de L27 chapitres