Aller au contenu

Accueil › L2 Droit › Droit administratif

L2 Droit · S3 et S4

Droit administratif

Les règles propres à l'administration : ses missions, ses actes, ses contrats, sa responsabilité et son juge.

  • 19 chapitres
  1. Naissance et critère du droit administratif : l'arrêt Blanco, la dualité de juridictions, l'autonomie À venir
  2. Les sources constitutionnelles et le juge administratif À venir
  3. Les sources internationales et européennes : traités, droit de l'Union, contrôle de conventionnalité À venir
  4. La loi, le règlement, les principes généraux du droit et la jurisprudence À venir
  5. L'organisation administrative : État, déconcentration, collectivités territoriales, établissements publics Selon la faculté À venir
  6. Le service public : notion et identification, services administratifs et services industriels et commerciaux À venir
  7. Le service public : régime, lois du service public, modes de gestion À venir
  8. La police administrative : notion, finalités, autorités À venir
  9. La police administrative : le contrôle des mesures de police, les concours de polices À venir
  10. L'acte administratif unilatéral : notion, actes décisoires, mesures d'ordre intérieur, droit souple À venir
  11. L'acte administratif unilatéral : élaboration, motivation, entrée en vigueur, exécution À venir
  12. La disparition de l'acte : retrait et abrogation À venir
  13. Le contrat administratif : les critères À venir
  14. Le contrat administratif : exécution, pouvoirs de l'administration, équilibre financier, contentieux À venir
  15. Le principe de légalité et le recours pour excès de pouvoir : recevabilité, cas d'ouverture À venir
  16. Les limites de la légalité : pouvoir discrétionnaire, intensité du contrôle, circonstances exceptionnelles, actes de gouvernement À venir
  17. La responsabilité administrative pour faute : faute de service, faute personnelle, cumuls À venir
  18. La responsabilité sans faute : risque, rupture de l'égalité devant les charges publiques À venir
  19. Le juge administratif : compétence, Tribunal des conflits, référés Selon la faculté À venir

Les autres matières de L2 Droit