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L2 Droit · S3 ou S4
Droit de l'Union européenne (institutionnel)
Les institutions de l'Union, ses compétences, ses normes et leur place dans le droit français.
- La construction européenne, des Communautés au traité de Lisbonne ; adhésion et retrait À venir
- Les institutions politiques : Conseil européen, Conseil, Commission, Parlement européen À venir
- La Cour de justice de l'Union européenne et les autres organes À venir
- Les compétences de l'Union : attribution, subsidiarité, proportionnalité À venir
- Les sources : droit primaire, droit dérivé, accords internationaux, principes généraux, Charte À venir
- L'adoption des actes : procédure législative ordinaire, actes délégués et d'exécution À venir
- Primauté et effet direct À venir
- Les voies de droit : renvoi préjudiciel, recours en manquement, recours en annulation À venir
Les autres matières de L2 Droit
- Droit des obligations : le contrat15 chapitres, 15 en ligne
- Droit des obligations : la responsabilité civile13 chapitres
- Droit administratif19 chapitres
- Droit pénal général12 chapitres
- Droit des affaires (droit commercial général)8 chapitres
- Finances publiques6 chapitres
- Méthodologie de L27 chapitres