Aller au contenu

Accueil › L2 Droit › Droit de l'Union européenne (institutionnel)

L2 Droit · S3 ou S4

Droit de l'Union européenne (institutionnel)

Les institutions de l'Union, ses compétences, ses normes et leur place dans le droit français.

  • 8 chapitres
  1. La construction européenne, des Communautés au traité de Lisbonne ; adhésion et retrait À venir
  2. Les institutions politiques : Conseil européen, Conseil, Commission, Parlement européen À venir
  3. La Cour de justice de l'Union européenne et les autres organes À venir
  4. Les compétences de l'Union : attribution, subsidiarité, proportionnalité À venir
  5. Les sources : droit primaire, droit dérivé, accords internationaux, principes généraux, Charte À venir
  6. L'adoption des actes : procédure législative ordinaire, actes délégués et d'exécution À venir
  7. Primauté et effet direct À venir
  8. Les voies de droit : renvoi préjudiciel, recours en manquement, recours en annulation À venir

Les autres matières de L2 Droit