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L2 Droit · S4

Droit des obligations : la responsabilité civile

Qui répare un dommage, à quelles conditions et pour quel montant.

  • 13 chapitres
  1. La responsabilité civile : fonctions, évolution, responsabilité contractuelle et extracontractuelle À venir
  2. Le préjudice : caractères réparables, préjudices corporel, matériel et moral, victimes par ricochet À venir
  3. Le lien de causalité : équivalence des conditions, causalité adéquate, pluralité de causes À venir
  4. La responsabilité du fait personnel : la faute (articles 1240 et 1241 du Code civil) À venir
  5. La responsabilité du fait des choses : le principe général et la garde À venir
  6. La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur À venir
  7. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés À venir
  8. Le principe général de responsabilité du fait d'autrui À venir
  9. Les accidents de la circulation : la loi du 5 juillet 1985 À venir
  10. La responsabilité du fait des produits défectueux À venir
  11. Les causes d'exonération : force majeure, fait du tiers, faute de la victime À venir
  12. La réparation : réparation intégrale, évaluation du dommage corporel, action et prescription À venir
  13. Les troubles anormaux de voisinage, les fonds d'indemnisation et l'assurance de responsabilité Selon la faculté À venir

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