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L2 Droit · S4
Droit des obligations : la responsabilité civile
Qui répare un dommage, à quelles conditions et pour quel montant.
- La responsabilité civile : fonctions, évolution, responsabilité contractuelle et extracontractuelle À venir
- Le préjudice : caractères réparables, préjudices corporel, matériel et moral, victimes par ricochet À venir
- Le lien de causalité : équivalence des conditions, causalité adéquate, pluralité de causes À venir
- La responsabilité du fait personnel : la faute (articles 1240 et 1241 du Code civil) À venir
- La responsabilité du fait des choses : le principe général et la garde À venir
- La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur À venir
- La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés À venir
- Le principe général de responsabilité du fait d'autrui À venir
- Les accidents de la circulation : la loi du 5 juillet 1985 À venir
- La responsabilité du fait des produits défectueux À venir
- Les causes d'exonération : force majeure, fait du tiers, faute de la victime À venir
- La réparation : réparation intégrale, évaluation du dommage corporel, action et prescription À venir
- Les troubles anormaux de voisinage, les fonds d'indemnisation et l'assurance de responsabilité Selon la faculté À venir