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L2 Droit · S3 ou S4

Finances publiques

Le budget de l'État : ses principes, son vote, son exécution et son contrôle.

  • 6 chapitres
  1. Les finances publiques : notions, histoire, sources, cadre européen Selon la faculté À venir
  2. Les principes budgétaires : annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité, équilibre Selon la faculté À venir
  3. La loi de finances : contenu, préparation, vote (loi organique de 2001) Selon la faculté À venir
  4. L'exécution du budget : ordonnateurs et comptables, responsabilité des gestionnaires publics Selon la faculté À venir
  5. Les contrôles : Cour des comptes, Parlement Selon la faculté À venir
  6. Ressources et dépenses publiques ; finances locales et sociales Selon la faculté À venir

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