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L2 Droit · S3 ou S4
Finances publiques
Le budget de l'État : ses principes, son vote, son exécution et son contrôle.
- Les finances publiques : notions, histoire, sources, cadre européen Selon la faculté À venir
- Les principes budgétaires : annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité, équilibre Selon la faculté À venir
- La loi de finances : contenu, préparation, vote (loi organique de 2001) Selon la faculté À venir
- L'exécution du budget : ordonnateurs et comptables, responsabilité des gestionnaires publics Selon la faculté À venir
- Les contrôles : Cour des comptes, Parlement Selon la faculté À venir
- Ressources et dépenses publiques ; finances locales et sociales Selon la faculté À venir
Les autres matières de L2 Droit
- Droit des obligations : le contrat15 chapitres, 15 en ligne
- Droit des obligations : la responsabilité civile13 chapitres
- Droit administratif19 chapitres
- Droit pénal général12 chapitres
- Droit de l'Union européenne (institutionnel)8 chapitres
- Droit des affaires (droit commercial général)8 chapitres
- Méthodologie de L27 chapitres