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L3 Droit · S5 (droit commun) et S6 (droit spécial)

Droit des sociétés

Ce qu'est une société, comment elle naît, qui la dirige, ce que peuvent les associés, puis les grandes formes.

  • 12 chapitres
  • 2 fiches
  • 2 sujets corrigés
  1. La société : contrat et institution, sources, classifications FicheSujets
  2. Le contrat de société : associés, apports FicheSujets
  3. La participation aux résultats, l'affectio societatis, les nullités À venir
  4. La personnalité morale : immatriculation, société en formation, attributs À venir
  5. Les dirigeants : désignation, pouvoirs, révocation À venir
  6. La responsabilité des dirigeants À venir
  7. Les associés : droits politiques et financiers, abus de majorité et de minorité À venir
  8. La dissolution et la liquidation ; les sociétés sans personnalité morale À venir
  9. La société à responsabilité limitée Selon la faculté À venir
  10. La société anonyme Selon la faculté À venir
  11. La société par actions simplifiée Selon la faculté À venir
  12. La société civile et la société en nom collectif Selon la faculté À venir

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