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L3 Droit · S5 ou S6
Procédure civile (droit judiciaire privé)
Comment un procès civil se déroule, de l'action en justice aux voies de recours.
- Les sources de la procédure civile et le droit au procès équitable À venir
- L'action en justice : intérêt et qualité à agir À venir
- Les demandes et les défenses : défenses au fond, exceptions de procédure, fins de non-recevoir À venir
- La compétence : matérielle et territoriale À venir
- Les principes directeurs du procès : principe dispositif, contradictoire, office du juge À venir
- L'instance : introduction, mise en état, incidents À venir
- La preuve et les mesures d'instruction Selon la faculté À venir
- Le jugement : autorité de la chose jugée, exécution provisoire À venir
- Les voies de recours : appel, opposition, pourvoi en cassation À venir
- Les référés et les modes amiables de règlement des différends Selon la faculté À venir
Les autres matières de L3 Droit
- Droit des sociétés12 chapitres, 2 en ligne
- Droit du travail14 chapitres
- Droit des libertés fondamentales11 chapitres
- Droit matériel de l'Union européenne8 chapitres
- Droit international public8 chapitres
- Régime général de l'obligation9 chapitres
- Droit administratif des biens8 chapitres
- Droit fiscal7 chapitres
- Contentieux administratif7 chapitres
- Contrats spéciaux8 chapitres
- Procédure pénale10 chapitres
- Droit des biens6 chapitres