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Accueil › L3 Droit › Procédure civile (droit judiciaire privé)

L3 Droit · S5 ou S6

Procédure civile (droit judiciaire privé)

Comment un procès civil se déroule, de l'action en justice aux voies de recours.

  • 10 chapitres
  1. Les sources de la procédure civile et le droit au procès équitable À venir
  2. L'action en justice : intérêt et qualité à agir À venir
  3. Les demandes et les défenses : défenses au fond, exceptions de procédure, fins de non-recevoir À venir
  4. La compétence : matérielle et territoriale À venir
  5. Les principes directeurs du procès : principe dispositif, contradictoire, office du juge À venir
  6. L'instance : introduction, mise en état, incidents À venir
  7. La preuve et les mesures d'instruction Selon la faculté À venir
  8. Le jugement : autorité de la chose jugée, exécution provisoire À venir
  9. Les voies de recours : appel, opposition, pourvoi en cassation À venir
  10. Les référés et les modes amiables de règlement des différends Selon la faculté À venir

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