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L3 Droit · S5 et S6

Droit des libertés fondamentales

D'où viennent les droits et libertés, qui les protège et comment on les concilie.

  • 11 chapitres
  1. Libertés publiques, droits fondamentaux, droits de l'homme : notions et histoire À venir
  2. Les sources constitutionnelles À venir
  3. Les sources internationales et européennes : Convention européenne, Charte de l'Union À venir
  4. L'aménagement des libertés : loi, police, régime répressif et régime préventif À venir
  5. La protection par le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité À venir
  6. La protection par le juge administratif et le juge judiciaire : référé-liberté, article 66, voie de fait À venir
  7. La Cour européenne des droits de l'homme : recours, proportionnalité, marge d'appréciation À venir
  8. La dignité, le droit à la vie, l'intégrité de la personne À venir
  9. La liberté d'aller et venir, la sûreté, la vie privée À venir
  10. Les libertés de la pensée : expression, religion et laïcité, réunion, manifestation, association À venir
  11. L'égalité et la non-discrimination Selon la faculté À venir

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