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L3 Droit · S5 et S6
Droit des libertés fondamentales
D'où viennent les droits et libertés, qui les protège et comment on les concilie.
- Libertés publiques, droits fondamentaux, droits de l'homme : notions et histoire À venir
- Les sources constitutionnelles À venir
- Les sources internationales et européennes : Convention européenne, Charte de l'Union À venir
- L'aménagement des libertés : loi, police, régime répressif et régime préventif À venir
- La protection par le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité À venir
- La protection par le juge administratif et le juge judiciaire : référé-liberté, article 66, voie de fait À venir
- La Cour européenne des droits de l'homme : recours, proportionnalité, marge d'appréciation À venir
- La dignité, le droit à la vie, l'intégrité de la personne À venir
- La liberté d'aller et venir, la sûreté, la vie privée À venir
- Les libertés de la pensée : expression, religion et laïcité, réunion, manifestation, association À venir
- L'égalité et la non-discrimination Selon la faculté À venir
Les autres matières de L3 Droit
- Droit des sociétés12 chapitres, 2 en ligne
- Droit du travail14 chapitres
- Procédure civile (droit judiciaire privé)10 chapitres
- Droit matériel de l'Union européenne8 chapitres
- Droit international public8 chapitres
- Régime général de l'obligation9 chapitres
- Droit administratif des biens8 chapitres
- Droit fiscal7 chapitres
- Contentieux administratif7 chapitres
- Contrats spéciaux8 chapitres
- Procédure pénale10 chapitres
- Droit des biens6 chapitres