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L3 Droit · S5 ou S6

Droit international public

Les règles entre États : traités, coutume, responsabilité, règlement des différends.

  • 8 chapitres
  1. La société internationale et l'ordre juridique international À venir
  2. Les traités : conclusion, réserves, validité, application À venir
  3. La coutume, les principes généraux, les actes unilatéraux, les normes impératives À venir
  4. L'État : éléments constitutifs, reconnaissance, compétences, immunités À venir
  5. Les organisations internationales ; l'Organisation des Nations unies À venir
  6. La responsabilité internationale de l'État À venir
  7. Le règlement pacifique des différends ; la Cour internationale de justice À venir
  8. Le recours à la force et la sécurité collective À venir

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