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L3 Droit · S5 ou S6
Droit international public
Les règles entre États : traités, coutume, responsabilité, règlement des différends.
- La société internationale et l'ordre juridique international À venir
- Les traités : conclusion, réserves, validité, application À venir
- La coutume, les principes généraux, les actes unilatéraux, les normes impératives À venir
- L'État : éléments constitutifs, reconnaissance, compétences, immunités À venir
- Les organisations internationales ; l'Organisation des Nations unies À venir
- La responsabilité internationale de l'État À venir
- Le règlement pacifique des différends ; la Cour internationale de justice À venir
- Le recours à la force et la sécurité collective À venir
Les autres matières de L3 Droit
- Droit des sociétés12 chapitres, 2 en ligne
- Droit du travail14 chapitres
- Procédure civile (droit judiciaire privé)10 chapitres
- Droit des libertés fondamentales11 chapitres
- Droit matériel de l'Union européenne8 chapitres
- Régime général de l'obligation9 chapitres
- Droit administratif des biens8 chapitres
- Droit fiscal7 chapitres
- Contentieux administratif7 chapitres
- Contrats spéciaux8 chapitres
- Procédure pénale10 chapitres
- Droit des biens6 chapitres