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L3 Droit · S5 ou S6

Contrats spéciaux

Les contrats nommés du Code civil : vente, bail, entreprise, mandat.

  • 8 chapitres
  1. Qualifier un contrat ; classification des contrats spéciaux Selon la faculté À venir
  2. La vente : formation, chose, prix, promesses de vente Selon la faculté À venir
  3. La vente : transfert de propriété, obligations du vendeur et de l'acheteur Selon la faculté À venir
  4. Les garanties du vendeur : vices cachés, éviction, conformité Selon la faculté À venir
  5. Le bail Selon la faculté À venir
  6. Le contrat d'entreprise Selon la faculté À venir
  7. Le mandat Selon la faculté À venir
  8. Le prêt et le dépôt Selon la faculté À venir

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