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Accueil › L3 Droit › Droit matériel de l'Union européenne

L3 Droit · S5 ou S6

Droit matériel de l'Union européenne

Le marché intérieur : les quatre libertés de circulation et les règles de concurrence.

  • 8 chapitres
  1. Le marché intérieur : notion, méthodes, harmonisation À venir
  2. La libre circulation des marchandises : droits de douane et taxes d'effet équivalent À venir
  3. Les mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives et leurs justifications À venir
  4. La libre circulation des travailleurs et la citoyenneté de l'Union À venir
  5. La liberté d'établissement et la libre prestation de services À venir
  6. La libre circulation des capitaux Selon la faculté À venir
  7. Le droit de la concurrence : ententes et abus de position dominante À venir
  8. Les aides d'État et le contrôle des concentrations Selon la faculté À venir

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