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L3 Droit · S5 ou S6
Droit matériel de l'Union européenne
Le marché intérieur : les quatre libertés de circulation et les règles de concurrence.
- Le marché intérieur : notion, méthodes, harmonisation À venir
- La libre circulation des marchandises : droits de douane et taxes d'effet équivalent À venir
- Les mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives et leurs justifications À venir
- La libre circulation des travailleurs et la citoyenneté de l'Union À venir
- La liberté d'établissement et la libre prestation de services À venir
- La libre circulation des capitaux Selon la faculté À venir
- Le droit de la concurrence : ententes et abus de position dominante À venir
- Les aides d'État et le contrôle des concentrations Selon la faculté À venir
Les autres matières de L3 Droit
- Droit des sociétés12 chapitres, 2 en ligne
- Droit du travail14 chapitres
- Procédure civile (droit judiciaire privé)10 chapitres
- Droit des libertés fondamentales11 chapitres
- Droit international public8 chapitres
- Régime général de l'obligation9 chapitres
- Droit administratif des biens8 chapitres
- Droit fiscal7 chapitres
- Contentieux administratif7 chapitres
- Contrats spéciaux8 chapitres
- Procédure pénale10 chapitres
- Droit des biens6 chapitres