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L3 Droit · S4 (L2) ou S5-S6 (L3) selon la faculté
Procédure pénale
De l'infraction au jugement : enquête, poursuites, instruction, procès.
- Les principes directeurs : présomption d'innocence, procès équitable, droits de la défense Selon la faculté À venir
- Les acteurs : police judiciaire, ministère public, juge d'instruction, juridictions de jugement Selon la faculté À venir
- L'action publique : opportunité des poursuites, alternatives, extinction Selon la faculté À venir
- L'action civile Selon la faculté À venir
- L'enquête : flagrance et enquête préliminaire, perquisitions, contrôles d'identité Selon la faculté À venir
- La garde à vue Selon la faculté À venir
- L'instruction : saisine, mise en examen, témoin assisté, actes Selon la faculté À venir
- La détention provisoire, le contrôle judiciaire, les nullités Selon la faculté À venir
- Le jugement : tribunal correctionnel, cour d'assises, cour criminelle départementale, procédures simplifiées Selon la faculté À venir
- Les voies de recours Selon la faculté À venir
Les autres matières de L3 Droit
- Droit des sociétés12 chapitres, 2 en ligne
- Droit du travail14 chapitres
- Procédure civile (droit judiciaire privé)10 chapitres
- Droit des libertés fondamentales11 chapitres
- Droit matériel de l'Union européenne8 chapitres
- Droit international public8 chapitres
- Régime général de l'obligation9 chapitres
- Droit administratif des biens8 chapitres
- Droit fiscal7 chapitres
- Contentieux administratif7 chapitres
- Contrats spéciaux8 chapitres
- Droit des biens6 chapitres