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L3 Droit · S4 (L2) ou S5-S6 (L3) selon la faculté

Procédure pénale

De l'infraction au jugement : enquête, poursuites, instruction, procès.

  • 10 chapitres
  1. Les principes directeurs : présomption d'innocence, procès équitable, droits de la défense Selon la faculté À venir
  2. Les acteurs : police judiciaire, ministère public, juge d'instruction, juridictions de jugement Selon la faculté À venir
  3. L'action publique : opportunité des poursuites, alternatives, extinction Selon la faculté À venir
  4. L'action civile Selon la faculté À venir
  5. L'enquête : flagrance et enquête préliminaire, perquisitions, contrôles d'identité Selon la faculté À venir
  6. La garde à vue Selon la faculté À venir
  7. L'instruction : saisine, mise en examen, témoin assisté, actes Selon la faculté À venir
  8. La détention provisoire, le contrôle judiciaire, les nullités Selon la faculté À venir
  9. Le jugement : tribunal correctionnel, cour d'assises, cour criminelle départementale, procédures simplifiées Selon la faculté À venir
  10. Les voies de recours Selon la faculté À venir

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