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L3 Droit · S5 ou S6
Contentieux administratif
Le procès devant le juge administratif : recours, recevabilité, référés, pouvoirs du juge.
- La juridiction administrative : organisation et compétences Selon la faculté À venir
- Les recours : excès de pouvoir, plein contentieux Selon la faculté À venir
- La recevabilité : décision préalable, délai, intérêt à agir Selon la faculté À venir
- L'instruction et les principes de l'instance Selon la faculté À venir
- Les référés Selon la faculté À venir
- Le jugement et les pouvoirs du juge : annulation, modulation, injonction Selon la faculté À venir
- Les voies de recours et l'exécution des décisions Selon la faculté À venir
Les autres matières de L3 Droit
- Droit des sociétés12 chapitres, 2 en ligne
- Droit du travail14 chapitres
- Procédure civile (droit judiciaire privé)10 chapitres
- Droit des libertés fondamentales11 chapitres
- Droit matériel de l'Union européenne8 chapitres
- Droit international public8 chapitres
- Régime général de l'obligation9 chapitres
- Droit administratif des biens8 chapitres
- Droit fiscal7 chapitres
- Contrats spéciaux8 chapitres
- Procédure pénale10 chapitres
- Droit des biens6 chapitres