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L3 Droit · S5 ou S6

Contentieux administratif

Le procès devant le juge administratif : recours, recevabilité, référés, pouvoirs du juge.

  • 7 chapitres
  1. La juridiction administrative : organisation et compétences Selon la faculté À venir
  2. Les recours : excès de pouvoir, plein contentieux Selon la faculté À venir
  3. La recevabilité : décision préalable, délai, intérêt à agir Selon la faculté À venir
  4. L'instruction et les principes de l'instance Selon la faculté À venir
  5. Les référés Selon la faculté À venir
  6. Le jugement et les pouvoirs du juge : annulation, modulation, injonction Selon la faculté À venir
  7. Les voies de recours et l'exécution des décisions Selon la faculté À venir

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