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L3 Droit · L1, L2 ou L3 selon la faculté

Droit des biens

Les biens, la propriété, la possession et les droits réels.

  • 6 chapitres
  1. Le patrimoine et la classification des biens : meubles et immeubles Selon la faculté À venir
  2. La propriété : caractères, attributs, limites Selon la faculté À venir
  3. L'acquisition de la propriété : accession, possession, prescription acquisitive Selon la faculté À venir
  4. La possession et sa protection Selon la faculté À venir
  5. Les démembrements : usufruit, servitudes Selon la faculté À venir
  6. La propriété collective : indivision, copropriété, mitoyenneté Selon la faculté À venir

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