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L3 Droit · S5 ou S6

Droit administratif des biens

Les biens des personnes publiques : domaine public, travaux publics, expropriation.

  • 8 chapitres
  1. La propriété publique et les critères du domaine public À venir
  2. La consistance du domaine public : entrée et sortie des biens À venir
  3. La protection du domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, contraventions de voirie À venir
  4. L'utilisation du domaine public : occupations privatives, redevances, mise en concurrence À venir
  5. Le domaine privé des personnes publiques À venir
  6. Le travail public et l'ouvrage public À venir
  7. La responsabilité pour dommages de travaux publics À venir
  8. L'expropriation pour cause d'utilité publique À venir

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