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L3 Droit · S5 ou S6
Droit administratif des biens
Les biens des personnes publiques : domaine public, travaux publics, expropriation.
- La propriété publique et les critères du domaine public À venir
- La consistance du domaine public : entrée et sortie des biens À venir
- La protection du domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, contraventions de voirie À venir
- L'utilisation du domaine public : occupations privatives, redevances, mise en concurrence À venir
- Le domaine privé des personnes publiques À venir
- Le travail public et l'ouvrage public À venir
- La responsabilité pour dommages de travaux publics À venir
- L'expropriation pour cause d'utilité publique À venir
Les autres matières de L3 Droit
- Droit des sociétés12 chapitres, 2 en ligne
- Droit du travail14 chapitres
- Procédure civile (droit judiciaire privé)10 chapitres
- Droit des libertés fondamentales11 chapitres
- Droit matériel de l'Union européenne8 chapitres
- Droit international public8 chapitres
- Régime général de l'obligation9 chapitres
- Droit fiscal7 chapitres
- Contentieux administratif7 chapitres
- Contrats spéciaux8 chapitres
- Procédure pénale10 chapitres
- Droit des biens6 chapitres