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L3 Droit · S5 ou S6

Régime général de l'obligation

La vie de l'obligation une fois née : modalités, transmission, extinction, protection du créancier.

  • 9 chapitres
  1. Les modalités de l'obligation : terme et condition À venir
  2. La pluralité d'objets et de sujets : solidarité, obligation in solidum, indivisibilité À venir
  3. Le paiement À venir
  4. Les autres causes d'extinction : compensation, confusion, remise de dette, prescription À venir
  5. La cession de créance À venir
  6. La cession de dette, la cession de contrat, la novation, la délégation À venir
  7. La subrogation personnelle À venir
  8. Les actions du créancier : action oblique, action paulienne, action directe À venir
  9. La preuve des obligations Selon la faculté À venir

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