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L3 Droit · S5 ou S6

Droit fiscal

Ce qu'est l'impôt, puis les grands impôts : revenu, bénéfices, valeur ajoutée.

  • 7 chapitres
  1. L'impôt : notion, classifications, sources, grands principes Selon la faculté À venir
  2. L'impôt sur le revenu : personnes imposables, foyer fiscal, catégories de revenus Selon la faculté À venir
  3. L'impôt sur le revenu : calcul, quotient familial, barème Selon la faculté À venir
  4. L'imposition des bénéfices des entreprises : bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés Selon la faculté À venir
  5. La taxe sur la valeur ajoutée Selon la faculté À venir
  6. La fiscalité du patrimoine Selon la faculté À venir
  7. Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal Selon la faculté À venir

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