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L1 Droit · S1 ou S2

Institutions

Les juridictions, les acteurs de la justice, l'administration et les institutions européennes.

  • 8 chapitres
  1. Les juridictions judiciaires : civiles et pénales, Cour de cassation À venir
  2. Les juridictions administratives : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État À venir
  3. Le dualisme juridictionnel et le Tribunal des conflits À venir
  4. Les acteurs de la justice : magistrats, ministère public, avocats, officiers ministériels À venir
  5. L'administration d'État : centrale, déconcentrée, autorités indépendantes (5 facultés sur 8) Selon la faculté À venir
  6. Les collectivités territoriales et la décentralisation Selon la faculté À venir
  7. Les institutions de l'Union européenne et les sources du droit de l'Union (Bordeaux, Toulouse, Lyon 3 ; option ailleurs) Selon la faculté À venir
  8. Les juridictions européennes : Cour de justice de l'Union, Cour européenne des droits de l'homme Selon la faculté À venir

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